conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les relations entre Fabrice CHAPPAZ, identifié à l’article 2 (ci-après « Fabrice CHAPPAZ »), proposant des cours et stages de photographie (ci-après « les Cours »), et toute personne les achetant, s’y inscrivant ou y participant (ci-après « le Client »).

Article 1 – Acceptation des conditions générales

1.1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter expressément et sans réserve. Elles constituent un contrat entre le Client et Fabrice CHAPPAZ.

1.2. Fabrice CHAPPAZ se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les nouvelles CGV s’appliquent dès leur mise en ligne sur le site https://stage-formation-photo.fr/.

Dernière mise à jour : 10 juin 2023

1.3. Si le Client refuse l’une des présentes dispositions, il est invité à ne pas commander, s’inscrire ou participer à un Cours.

Article 2 – Identification de l’entreprise / Mentions légales

2.1. Le site internet https://stage-formation-photo.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par :

Fabrice CHAPPAZ
48 bis rue de la République – 85000 La Roche-sur-Yon
Immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 432 720 431
Téléphone : 06 87 27 86 24

2.2. Directeur de la publication : M. Fabrice CHAPPAZ.

2.3. Le Site est hébergé par la société AMEN.

Article 3 – Modalités financières

Le règlement d’un Cours peut s’effectuer :

• Par carte bancaire via PayPal, grâce au lien communiqué lors de la réservation.
• Par chèque bancaire, libellé à l’ordre de « Fabrice CHAPPAZ ». L’inscription n’est validée qu’à l’encaissement du chèque (délai moyen : cinq (5) jours ouvrés). Le paiement par chèque n’assure pas la réservation tant que celui-ci n’est pas encaissé.

En l’absence de réception du chèque :

• dans les quinze (15) jours suivant la commande, ou
• dans les cinq (5) jours ouvrés précédant la date du Cours,

Fabrice CHAPPAZ pourra annuler la demande.

Article 4 – Modification / Annulation

4.1. Modification par le Client

Le Client peut modifier la date d’un Cours dans les délais suivants (ci-après « les Délais de modification ») :

• pour tous les Cours : jusqu’à sept (7) jours ouvrés avant la date prévue.

Passé ce délai, aucune modification ni remboursement n’est possible, quelle qu’en soit la raison. La place est intégralement due.

Il en est de même :

• si le Client ne se présente pas dans un délai maximum de trente (30) minutes suivant l’horaire indiqué sur la confirmation de réservation, au lieu du rendez-vous ;
• si le Cours ou le stage a déjà commencé : le Client ne peut prétendre à aucun remboursement, même partiel, ni à un remplacement par un autre Cours.

4.2. Exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 12° du Code de la consommation, les Cours proposés par Fabrice CHAPPAZ constituent des prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

À ce titre, le Client ne peut solliciter de Fabrice CHAPPAZ le remboursement d’un Cours à quelque titre que ce soit.

4.3. Modification ou annulation d’un Cours par Fabrice CHAPPAZ

Pour des raisons indépendantes de sa volonté (notamment conditions météorologiques ou contraintes extérieures), Fabrice CHAPPAZ se réserve le droit :

• de reporter le Cours,
• de modifier le lieu de son déroulement,
• de modifier le contenu de son programme,

tout en respectant la même qualité pédagogique que le Cours initialement choisi par le Client.

Le Client sera alors contacté par email ou téléphone afin de choisir une autre date pour le même Cours.

Article 5 – Contact

Pour toute question ou demande de renseignement, le Client peut contacter Fabrice CHAPPAZ :

• par email : fabrice@chappaz.net
• par téléphone : 06 87 27 86 24 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h30)
• par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 2 des présentes CGV

Article 6 – Propriété intellectuelle – Droit à l’image

6.1. Propriété du Site

Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de Fabrice CHAPPAZ, ainsi que les contenus du Site (textes, vidéos, photographies, enregistrements des formations en ligne ou toute autre information, quel qu’en soit le format) sont la propriété exclusive de Fabrice CHAPPAZ et/ou de ses partenaires et/ou de tiers. Ils sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit à un tiers, sans autorisation écrite préalable de Fabrice CHAPPAZ, tout ou partie de ces éléments.

Article 7 – Durée

Les présentes CGV sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client. L’acceptation d’une version modifiée des CGV dans les conditions décrites à l’article 1 vaut acceptation desdites modifications à compter de leur validation.

Article 8 – Garanties et responsabilité

8.1. Garantie et obligations du Client

8.1.1. Le Client comprend et reconnaît que ses actions pendant les Cours sont déterminantes pour la réussite de ceux-ci. Il s’engage à adopter une attitude positive, responsable et respectueuse vis-à-vis de l’animateur et des autres participants, à suivre les consignes qui lui sont données et à respecter toutes les mesures de sécurité, notamment lors des Cours réalisés en extérieur (circulation, respect du public, etc.).

8.1.2. Le Client est seul responsable des objets et effets personnels qu’il apporte (appareil photo, ordinateur, téléphone, cartes mémoire ou tout autre matériel) ainsi que du matériel qu’il utilise dans le cadre des Cours (ci-après « le Matériel »).

En conséquence :

• Fabrice CHAPPAZ ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou vols du Matériel du Client, ni de l’effacement ou de la détérioration des données qui y sont stockées. Il appartient au Client de souscrire toute assurance utile et d’effectuer une sauvegarde de ses données avant le Cours.
• Fabrice CHAPPAZ pourra demander au Client le remboursement des sommes engagées pour réparer ou remplacer tout matériel prêté au Client et détérioré par ce dernier.

8.1.3. Tout manquement aux présentes CGV par le Client pourra entraîner son exclusion du Cours, ainsi que des Cours ultérieurs souscrits, sans possibilité de remboursement et sans préjudice de la réparation du préjudice éventuellement subi par Fabrice CHAPPAZ.

8.1.4. En cas de participation d’un mineur, la réservation est effectuée sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal, qui s’engagent au titre des présentes CGV. Un Client mineur doit être accompagné par une personne majeure, également inscrite au Cours, bénéficiant d’une remise de 50 %.

En cas de non-respect par le Client des présentes CGV, Fabrice CHAPPAZ se réserve le droit de l’exclure et de prévenir la personne de contact, laquelle devra prendre immédiatement en charge le Client.

8.2. Responsabilité de Fabrice CHAPPAZ

8.2.1. Fabrice CHAPPAZ met tout en œuvre pour fournir un service conforme aux présentes CGV et aux modalités essentielles des Cours sélectionnés par les Clients (thème, durée, date), sous réserve des précisions indiquées dans les présentes.

Le Client reconnaît que le bon déroulement des Cours dépend également de facteurs indépendants de la volonté de Fabrice CHAPPAZ, notamment liés aux conditions extérieures (météo, circulation, travaux…) et aux participants (niveau, matériel utilisé, comportement…). Fabrice CHAPPAZ fera ses meilleurs efforts pour que les Cours se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

8.2.2. Fabrice CHAPPAZ ne pourra être tenue responsable de la qualité des photographies réalisées par le Client, même lorsque celles-ci sont prises sur la base des conseils prodigués.

8.2.3. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et dans l’hypothèse où la responsabilité de Fabrice CHAPPAZ serait retenue, l’indemnisation due au Client sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis, sans pouvoir excéder le montant du Cours concerné. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages indirects, tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de données, etc.

Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes CGV sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Fabrice CHAPPAZ seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et leurs conséquences.